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Texte Modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n °  98-200 du  9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs .


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Texte Modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.


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Ce texte porte sur la création du fonds de caution mutuelle de garantie des risques / crédits jeunes promoteurs, et  fixe son fonctionnement et son statut.


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Ce texte vient  en application des dispositions de l'article 60 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004. 


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Texte Modifiant et complétant de décret exécutif n° 96-295 du 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302- 087 intitulé "fonds national de soutien à l'emploi des jeunes".


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Modificatif du décret exécutif n° 96-295 du  8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes".


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