Super User

Published in FONDS DE GARANTIE

Texte Modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n °  98-200 du  9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs .


Published in FONDS DE GARANTIE

Texte Modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.


Published in FONDS DE GARANTIE

Ce texte porte sur la création du fonds de caution mutuelle de garantie des risques / crédits jeunes promoteurs, et  fixe son fonctionnement et son statut.


Published in FNSEJ

Ce texte vient  en application des dispositions de l'article 60 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004. 


Published in FNSEJ

Texte Modifiant et complétant de décret exécutif n° 96-295 du 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302- 087 intitulé "fonds national de soutien à l'emploi des jeunes".


Published in FNSEJ

Modificatif du décret exécutif n° 96-295 du  8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes".


Published in FNSEJ

Ce décret vient en application de larticle 16 de l'ordonnance 96-14 du 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996.


Published in FNSEJ

Le texte  prévoit l'ouverture du fonds national de soutien à l'emploi des jeunes FNSEJ


Published in FNSEJ

Cet arrêté intervient en application de l'article 5 du décret exécutifn° 96-295 du 08 septembre 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale        n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes »


All for Joomla All for Webmasters