Loi n° 19-12 du 11 décembre 2019. modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays.

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le texte vient modifier et de compléter la loi n° 84- 09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays.

Le texte consacre une nouvelle réorganisation du territoire Algérien, à travers la création de Dix (10) nouvelles wilayas, ce qui porte le nombre total des wilayas à cinquante-huit (58), tout en gardant le nombre de commune à mille cinq cent quarante-et-une (1541) communes.

Les autorités des anciennes wilayas continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des wilayas nouvellement créées. La date limite pour le transfert de ces prérogatives et obligations est fixée au 31 décembre 2020.

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