Décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes

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_ Le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, est conféré au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance.
_ La dénomination de « ministre chargé du travail et de l’emploi » est remplacée par celle de « ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance » dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

Read 234 times Last modified on jeudi, 10 septembre 2020 10:17
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