Décret exécutif n° 03-74 du 22 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 23 février 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du co

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Texte Modifiant et complétant de décret exécutif n° 96-295 du 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302- 087 intitulé "fonds national de soutien à l'emploi des jeunes".

*Le présent décret a apporté des changements dans la rubrique des dépenses  du compte n° 302 087.
*L’ordonnateur principal de ce compte est le Ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale.

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