Décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie ethani 1417 correspondant au 08 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes"

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Ce décret vient en application de larticle 16 de l'ordonnance 96-14 du 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996.

Le  texte fixe les modalités de fonctionnement du Compte d’affectation spéciale  N° 302-087 intitulé Fonds National de Soutien à l’Emploi des Jeunes (FNSEJ).

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