Ordonance n° 96-14 du 26 juin 1996 Portant loi de finances complémentaire pour 1996
Le texte prévoit l'ouverture du fonds national de soutien à l'emploi des jeunes FNSEJ
Ce texte prévoit :
- L'ouverture du compte d'affectation spécial n° 302-087 intitulé "Fond National de Soutien à l'Emploi des Jeunes".
- Des taxes additionnelles de solidarité sur les bières, les alcools, les vins et les carburants pour le compte d'affectation spéciale n° 302-087 ;
- La Fixation des recettes et des dépenses du "Fond National de Soutien à l'Emploi des Jeunes".
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- Loi n°18-18 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019.
- Décret exécutif n°18-201 du 2 août 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.