Décret exécutif n° 15-156 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteu
Modificatif du décret exécutif N° 03-290 du 6 Septembre 2003 relatif aux conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs.
Le texte porte principalement sur les :
- Conditions d’éligibilité ;
- Niveaux d’aides accordées aux jeunes promoteurs ;
- Membres du Comité de Sélection, de Validation et de Financement des projets.
Latest from Super User
- بلاغ هــــــــــــــــــــام للجمعيات الوطنية المعتمدة الناشطة في مجال المقاولتية ، الاستثمار والمؤسسات المصغرة
- Troisième édition du prix de l’ARLEM pour l’entreprenariat des jeunes en Méditerranée
- صفقتك
- Loi n°18-18 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019.
- Décret exécutif n°18-201 du 2 août 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.