Décret exécutif n° 15-156 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteu
Modificatif du décret exécutif N° 03-290 du 6 Septembre 2003 relatif aux conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs.
Le texte porte principalement sur les :
- Conditions d’éligibilité ;
- Niveaux d’aides accordées aux jeunes promoteurs ;
- Membres du Comité de Sélection, de Validation et de Financement des projets.
