Décret exécutif n° 13-125 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013, modifiant et complétant, le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes
Texte modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003. fixant les conditions et le niveau d'aide apporté aux jeunes promoteurs.
Le texte fixe les nouveaux taux de bonification des intérêts bancaires, comme suit :
- 80% : lorsque les investissements sont réalisés dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, du bâtiment, des travaux publics, de l’hydraulique et de l’industrie de transformation. Ce taux est porté à 95% pour les investissements réalisés dans les hauts-plateaux.
- 60% : lorsque les investissements sont réalisés dans tous les autres secteurs d’activités .Ce taux est porté à 80% pour les investissements réalisés dans les hauts-plateaux.
- 100% : lorsque les investissements sont situés dans les dix (10) wilayas du sud.
