Décret présidentiel n° 11-100 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes

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Ce décret complète les dispositions de l'article 5 du  dècret prèsidentiel n° 96-234 du  2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.

La nouvelle disposition prévoit que lorsque le projet est réalisé dans le cadre des cabinets groupés, le seuil de l'investissement est cumulé en fonction du nombre de jeunes promoteurs.

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