Décret présidentiel n° 03-300 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes.
Modifiant et complétant le décret présidentiel n ° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes.
Le texte comporte notamment l'intégration de l'extension des capacités de production; dont les promoteurs bénéficient des mêmes avantages et soumis aux mêmes conditions que pour celles de la phase de créatiion.
Latest from Super User
- بلاغ هــــــــــــــــــــام للجمعيات الوطنية المعتمدة الناشطة في مجال المقاولتية ، الاستثمار والمؤسسات المصغرة
- Troisième édition du prix de l’ARLEM pour l’entreprenariat des jeunes en Méditerranée
- صفقتك
- Loi n°18-18 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019.
- Décret exécutif n°18-201 du 2 août 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.