Décret présidentiel n° 03-300 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes.
Modifiant et complétant le décret présidentiel n ° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes.
Le texte comporte notamment l'intégration de l'extension des capacités de production; dont les promoteurs bénéficient des mêmes avantages et soumis aux mêmes conditions que pour celles de la phase de créatiion.
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- Décret exécutif n° 03-106 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutue
- Décret exécutif n° 98-200 du 14 safar 1419 correspondant au 09 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie des risques / crédits jeunes promoteurs.
- Décret exécutif n° 04-231 du 17 Joumada Ethania 1425 correspondant au 4 août 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionn