Arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ainsi que les moda

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Application des dispositions de l'article 16 quinques (alinéa 2) du décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.

Le texte fixe l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des jeunes promoteurs.

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