Décret exécutif n° 03-288 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence na
Texte Modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.
Ce texe a pour objet de :
- Définir les missions de l'ANSEJ en relation avec les institutions et organismes concernés;
- Modifier la composante du conseil d'orientation fixée par le décret éxécutif n° 96-296.
