Décret exécutif n° 01-162 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 modifiant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
Texte Modifiant les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
* Ce texte précise que le Ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale exerce un suivi operationnel sur l'ensemble des activités de l'agence.
Latest from Super User
- عيد الاستقلال و الشباب 2019
- Décret exécutif n° 03-289 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de gar
- Décret exécutif n° 03-106 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutue
- Décret exécutif n° 98-200 du 14 safar 1419 correspondant au 09 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie des risques / crédits jeunes promoteurs.
- Décret exécutif n° 04-231 du 17 Joumada Ethania 1425 correspondant au 4 août 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionn