Décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie ethani 1417 correspondant au 08 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes

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Ce texte vient en application des dispositions de l'article 16 de l'ordonnance n° 96-14 du 24 juin 1996,portant loi de finances complémentaire pour 1996.

* Ce texte prévoit la création, l'organisation ,la gestion et le fonctionnement  de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
* La dénomination de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes par abréviation "ANSEJ"
* L'ANSEJ  est un organisme à  caractère spécifique , placée sous l'autorité du Chef du Gouvernement, et dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
* Le siège de l'agence est fixé à Alger.
* L'agence est administrée par un conseil d'orientation, elle est dirigée par un Directeur Général et elle est dotée d'un comité de surveillance.
* Les membres du conseil d'orientation sont designés  par arrété du ministre chargé de l'emploi pour une durée de 03 ans.

 

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